L’amiante est un matériau minéral fibreux dont l’utilisation a été interdite en France le 1er janvier 1997. Avant cette date, il était massivement employé dans la construction pour ses propriétés isolantes et ignifuges : flocages, calorifugeages, dalles de sol, toitures en fibrociment, colles, mastics, joints… L’inhalation des fibres d’amiante est à l’origine de pathologies respiratoires graves et incurables, dont le mésothéliome, un cancer reconnu comme maladie professionnelle.
La législation française impose la réalisation d’un diagnostic amiante avant toute vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce repérage amiante vise à identifier la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MCA) dans le bien concerné.
Tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 sont soumis à l’obligation de diagnostic amiante. Cela concerne :
En Île-de-France, un très grand nombre de biens construits avant 1997 est encore sur le marché. À Paris et dans la petite couronne notamment, la plupart des immeubles haussmanniens, des constructions des années 1960-1990 contiennent potentiellement des matériaux amiantés.
Le repérage amiante avant vente porte sur les matériaux et produits de deux listes réglementaires. La liste A inclut les matériaux les plus friables et dangereux : flocages acoustiques ou thermiques, calorifugeages et faux plafonds. La liste B couvre une gamme plus large : toitures et bardages en fibrociment, conduits de fumée, dalles de sol en vinyle-amiante, colles de carrelage, joints d’étanchéité, mastics de vitrerie.
Nos diagnostiqueurs certifiés réalisent un examen visuel exhaustif du bien, en suivant le programme de repérage défini par la norme NFX46-020. Ils examinent l’ensemble des zones accessibles sans travaux destructifs. En cas de présence détectée ou supposée, ils évaluent l’état de conservation des matériaux selon une grille en 3 niveaux, et indiquent les mesures à prendre : surveillance, confinement ou retrait.
Le diagnostic amiante avant vente a une durée de validité illimitée s’il n’a pas détecté la présence d’amiante. En revanche, si des MCA ont été identifiés, une évaluation périodique doit être réalisée tous les 3 ans. Pour la location, l’état d’amiante (DAAP) doit être fourni au locataire mais ne fait pas l’objet d’une durée de validité imposée, sauf si des MCA sont présents.
Que se passe-t-il si de l’amiante est détectée ?
La présence d’amiante ne bloque pas la vente. Elle doit être signalée à l’acquéreur via le rapport de repérage. Selon l’état de conservation des matériaux, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être exigés avant ou après la transaction.
Un diagnostic amiante négatif est-il définitif ?
Oui, un rapport sans amiante détectée a une validité illimitée. Toutefois, si des travaux ultérieurs révèlent la présence de MCA non détectés, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée.
Mon bien est de 1998 : suis-je concerné ?
Non. Le diagnostic amiante ne s’applique qu’aux biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
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