Les copropriétés font face à des obligations spécifiques en matière de diagnostics et d’entretien. Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, de nouvelles obligations ont émergé pour mieux anticiper les travaux nécessaires et informer les copropriétaires sur l’état de leur patrimoine. Diag Énergie accompagne les syndicats de copropriété, gestionnaires et administrateurs de biens dans toutes ces démarches réglementaires en Île-de-France.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est une obligation introduite par la loi Climat et Résilience pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Son élaboration repose sur un diagnostic technique préalable — le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) — réalisé par un professionnel qualifié. La mise en œuvre est progressive : obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots et moins.
Notre mission de PPPT comprend une analyse complète de l’état du bâtiment : structure, enveloppe (toiture, façades, menuiseries), équipements collectifs (chauffage, ascenseurs, réseaux), et performance énergétique globale. À l’issue de notre intervention, nous remettons un rapport détaillé listant tous les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les 10 prochaines années, avec une estimation chiffrée et une priorisation des interventions.
Ce document est soumis au vote de l’assemblée générale. Il sert de base à l’élaboration du PPT définitif, qui lui est obligatoire et doit être voté par l’AG. Il permet au conseil syndical et au syndic de planifier les dépenses sur le long terme, d’alimenter le fonds travaux et d’anticiper les chantiers nécessaires pour maintenir la valeur du patrimoine collectif.
Chez Diag Énergie, nous réalisons le PPPT dans une démarche pédagogique et transparente, en accompagnant les gestionnaires dans la présentation des résultats aux copropriétaires. Notre rapport est clair, illustré et accessible, même pour des non-techniciens.
Le Dossier Technique Amiante est obligatoire pour tous les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il doit être constitué par le propriétaire (ou le syndicat des copropriétaires pour les parties communes) et tenu à disposition des occupants, des entreprises intervenantes et des autorités de contrôle.
Contrairement au diagnostic amiante réalisé dans le cadre d’une transaction, le DTA couvre uniquement les parties communes de l’immeuble : halls d’entrée, couloirs, cage d’escalier, local technique, sous-sol, toitures et façades. Notre diagnostic comprend un repérage visuel exhaustif de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, une évaluation de leur état de conservation selon les critères de la grille réglementaire, et des préconisations adaptées (surveillance, confinement ou retrait).
Le DTA doit être régulièrement mis à jour, notamment après tous travaux ayant pu affecter des matériaux amiantés. En cas de détection d’amiante en mauvais état, le propriétaire ou le syndicat est tenu de faire intervenir une entreprise certifiée pour le traitement ou le retrait des matériaux. Nous accompagnons nos clients dans la compréhension de ces obligations et dans le suivi de leurs démarches.
Disposer d’un DTA à jour est non seulement une obligation légale sous peine de sanctions pénales, mais aussi une garantie de sécurité pour l’ensemble des résidents et des prestataires intervenant dans l’immeuble.
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