Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le plomb était autrefois utilisé dans les peintures (céruse), les canalisations et certains matériaux de construction. Son ingestion, notamment via les écailles de peinture dégradées, est à l’origine du saturnisme, une maladie grave affectant en priorité les jeunes enfants. L’empoisonnement au plomb peut provoquer des retards de développement neurologique, des troubles cognitifs et comportementaux irréversibles.
À Paris et dans l’ensemble de l’Île-de-France, où le patrimoine bâti est l’un des plus anciens de France, le diagnostic plomb concerne une très large part du parc immobilier. Les immeubles haussmanniens, les bâtiments des faubourgs et les maisons de ville construits avant-guerre sont quasi-systématiquement concernés par cette obligation.
La durée de validité du CREP est d’un an pour la vente si du plomb est détecté, et de 6 ans pour la location. Si aucun plomb n’est détecté, le CREP a une validité illimitée.
Notre diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X (XRF), technologie non destructive permettant de mesurer instantanément la concentration en plomb dans les peintures et revêtements sans les détruire. L’intervention couvre l’ensemble des surfaces peintes du logement : murs, plafonds, huisseries, volets, garde-corps, portes et fenêtres.
Le seuil réglementaire de détection est fixé à 1 mg/cm². Au-delà de ce seuil, le revêtement est considéré comme contenant du plomb et doit figurer dans le CREP avec son état de conservation (non dégradé, dégradé, très dégradé). Les revêtements en état dégradé ou très dégradé nécessitent une intervention de mise en sécurité par une entreprise spécialisée.
La présence de plomb ne bloque pas la transaction. Le CREP doit être remis à l’acquéreur en annexe de la promesse de vente. L’acquéreur est ainsi informé des risques et peut décider en connaissance de cause.
Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont détectés dans le logement loué, le propriétaire a l’obligation de procéder aux travaux de mise en sécurité avant la mise en location. En cas de présence d’un enfant mineur dans le logement, le bailleur doit prendre des mesures immédiates en cas de risque d’exposition.
Mon bien date de 1950 : suis-je concerné par le diagnostic plomb ?
Non. Le CREP ne s’applique qu’aux logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
Le diagnostic plomb couvre-t-il les canalisations ?
Non. Le CREP porte uniquement sur les revêtements (peintures). Les canalisations en plomb relèvent d’une problématique distincte (qualité de l’eau) et ne sont pas incluses dans ce diagnostic.
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