Qu’est-ce que le RPAT ?

Le Rapport de Repérage des Matériaux et Produits Contenant du Plomb (RPAT) est un diagnostic obligatoire avant tous travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition portant sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949. Contrairement au CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location, le RPAT est spécifiquement conçu pour identifier les zones à risque plomb avant un chantier, afin de protéger la santé des travailleurs.

Le plomb présent dans les anciennes peintures peut être libéré sous forme de poussières ou d’aérosols lors d’opérations de ponçage, meulage, décapage thermique, perçage ou démolition. L’exposition professionnelle au plomb est à l’origine du saturnisme professionnel, maladie grave reconnue comme maladie professionnelle.

Cadre réglementaire du RPAT

L’obligation de réaliser un RPAT est inscrite dans le Code du Travail (articles R4412-140 et suivants). Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm² : au-delà de cette concentration, les revêtements sont considérés comme contenant du plomb et nécessitent des mesures de protection renforcées. La responsabilité du maître d’ouvrage est directement engagée en l’absence de RPAT avant le démarrage des travaux.

Déroulement du repérage plomb avant travaux

La détection par fluorescence X

Nos diagnostiqueurs utilisent un appareil à fluorescence X (XRF) pour mesurer la teneur en plomb de l’ensemble des revêtements susceptibles d’être perturbés par les travaux. Cette technologie non destructive permet d’obtenir des résultats immédiats, précis et sans altérer les surfaces. Le diagnostic couvre toutes les surfaces concernées par le programme de travaux : murs, plafonds, boiseries, menuiseries, radiateurs, garde-corps…

Le rapport RPAT

Notre rapport de repérage plomb avant travaux identifie pour chaque zone : la présence ou l’absence de plomb, la concentration mesurée, l’état de conservation du revêtement, et les recommandations de gestion. Il est remis au maître d’ouvrage et doit être transmis à toutes les entreprises intervenantes avant le début des travaux.

Quelles précautions s’imposent en cas de détection ?

Si des revêtements contenant du plomb sont détectés, les travaux doivent être organisés selon des procédures spécifiques :

• Mise en place de protections collectives (confinement, aspiration à la source, bâchage)
• Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux travailleurs
• Gestion des déchets contaminés en tant que déchets dangereux
• Surveillance médicale renforcée des travailleurs exposés

Le non-respect de ces obligations expose le maître d’ouvrage à des sanctions pénales et des amendes significatives.

FAQ — RPAT en Île-de-France

Le RPAT est-il obligatoire pour une maison construite en 1952 ?

Non. Le RPAT s’applique uniquement aux bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.

RPAT et CREP : dois-je avoir les deux ?

Ils répondent à des objectifs distincts. Le CREP est requis lors d’une vente ou location. Le RPAT est exigé avant des travaux. Dans le cas d’une vente suivie de travaux par l’acquéreur, les deux documents sont nécessaires.