L’importance du diagnostic gaz dans la sécurité du logement

Le gaz naturel est utilisé dans des millions de logements en France pour le chauffage, la cuisson et la production d’eau chaude sanitaire. Mal entretenues, les installations de gaz représentent un risque majeur d’intoxication au monoxyde de carbone (CO), de fuite de gaz, d’incendie ou d’explosion. C’est pour prévenir ces accidents domestiques graves que le diagnostic gaz est rendu obligatoire lors de la vente de tout logement dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.

Ce diagnostic immobilier gaz évalue l’état de l’installation existante et identifie les anomalies susceptibles de mettre en danger la sécurité des occupants. Il ne constitue pas une mise en conformité mais un état des lieux circonstancié.

Champ d’application et durée de validité

Le diagnostic gaz est obligatoire :

• Lors de la vente d’un logement dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans
• Lors de la mise en location d’un logement dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans

Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location. Après cette période ou après des travaux modifiant l’installation, un nouveau contrôle doit être réalisé.

Contenu du diagnostic gaz

Notre diagnostiqueur certifié examine l’ensemble de l’installation intérieure de gaz conformément à la norme NF P 45-500. Son intervention couvre :

• L’état des appareils à gaz fixes (chaudière, chauffe-eau, cuisinière…) et leurs raccordements
• L’état des tuyauteries fixes (robinetterie, organes de coupure, joints)
• La ventilation des locaux contenant des appareils à combustion
• La conduite de gaz depuis le compteur jusqu’aux appareils
• L’absence de tuyauteries en plomb ou en matériaux interdits

Les anomalies détectées sont classées selon leur niveau de danger. Les anomalies de niveau DGI (Danger Grave et Immédiat) entraînent une interruption immédiate de l’alimentation en gaz par le distributeur. Les anomalies de niveau A1 et A2 sont signalées sans interruption du service, mais nécessitent une intervention d’un professionnel qualifié.

Que faire en cas d’anomalie détectée ?

En cas de DGI, le diagnostiqueur est tenu de couper l’alimentation en gaz et d’en informer le distributeur. Pour les anomalies A1 et A2, les travaux de remise en conformité gaz doivent être réalisés par une entreprise certifiée QualiGaz ou RGE Gaz. Il est fortement recommandé d’effectuer ces travaux avant la mise en vente ou en location pour éviter tout litige ou retard dans la transaction.

FAQ — Diagnostic gaz en Île-de-France

Mon logement a une chaudière récente : le diagnostic gaz est-il toujours obligatoire ?

Oui, si l’installation globale (tuyauteries, raccordements) date de plus de 15 ans. La date d’installation de la chaudière n’est pas le seul critère.

Le diagnostic gaz couvre-t-il les bouteilles de gaz ?

Non. Le diagnostic gaz porte uniquement sur les installations fixes alimentées par le réseau ou par une installation collective. Les bouteilles de gaz individuelles ne sont pas concernées.