Qu’est-ce que le Dossier Technique Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire pour tous les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il recense la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante (MCA) dans les parties communes de l’immeuble. À la différence du diagnostic amiante réalisé dans le cadre d’une transaction (qui porte sur les parties privatives), le DTA se concentre exclusivement sur les parties communes et équipements collectifs.

Le DTA doit être conservé par le syndic ou le propriétaire et tenu à disposition de toute personne qui en fait la demande : occupants, entreprises prestataires, autorités de contrôle (inspection du travail, DREAL…). En cas d’accident ou de litige, l’absence de DTA engage directement la responsabilité pénale du syndicat des copropriétaires ou du propriétaire bailleur.

Quelles zones sont couvertes par le DTA ?

Le repérage amiante parties communes porte sur l’ensemble des zones accessibles de l’immeuble sans travaux destructifs :

• Hall d’entrée, couloirs, cages d’escaliers et paliers
• Locaux techniques (chaufferie, local vélo, local poubelles, sous-sol)
• Toiture, terrasses et façades
• Colonnes montantes et réseaux collectifs apparents
• Ascenseurs et machineries
• Dalles de sol, faux plafonds et revêtements muraux des parties communes

Obligations de mise à jour du DTA

Le DTA n’est pas un document figé. Il doit être actualisé dans plusieurs situations :

• Après tous travaux ayant pu affecter des matériaux contenant de l’amiante
• Lorsque l’état de conservation des MCA s’est dégradé
• Périodiquement : une évaluation périodique de l’état de conservation des MCA est obligatoire tous les 3 ans si de l’amiante a été détectée

Nos experts tiennent un suivi rigoureux des DTA qu’ils réalisent et peuvent vous alerter sur les échéances de mise à jour.

Conséquences d’un repérage positif

Si des matériaux amiantés sont identifiés dans les parties communes, leur état de conservation est évalué selon une grille réglementaire à 3 niveaux. Un état dégradé peut imposer des mesures conservatoires immédiates, voire des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise certifiée. Ces travaux devront être intégrés dans le PPPT de la copropriété.

FAQ — DTA en Île-de-France

Le DTA est-il obligatoire même pour un petit immeuble de 3 étages ?

Oui. L’obligation s’applique à tout immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, quelle que soit sa taille.

Qui est responsable de la constitution du DTA ?

Le propriétaire de l’immeuble, ou le syndicat des copropriétaires pour les parties communes, est responsable de la constitution et de la mise à jour du DTA.